Termes et Conditions
Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation du site agencegregoire.fr et l'achat de produits numériques ainsi que de cours en ligne de type masterclass offerts par GREGOIRE ENTERPRISES SRL, dont le siège social est situé à Intrarea Chefalului 10B, Bucarest, Secteur 2, CUI : RO43641246, Numéro d'enregistrement : J40/5482/2023.
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1. Objectif des produits numériques et des cours en ligne
Les produits numériques et les cours en ligne de type masterclass offerts par GRÉGOIRE Academy sont exclusivement destinés à des fins éducatives. Les informations présentées sont bien documentées et expliquées de manière détaillée. Cependant, GRÉGOIRE Academy ne peut être tenu responsable du niveau de compréhension des utilisateurs. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne garantissent aucun résultat spécifique ni accéditation professionnelle.
2. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les informations fournies par le biais des produits numériques et des cours en ligne sont la propriété intellectuelle exclusive de GREGOIRE ENTERPRISES SRL. Ces contenus ne peuvent être divulgués, copiés, reproduits, transmis ou revendus sans l'accord écrit de GREGOIRE ENTERPRISES SRL, conformément à la législation applicable en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle (Loi n° 8/1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes). Toute violation de ces droits entraînera une responsabilité civile ou pénale, y compris le paiement de dommages-intérêts.
Les cours de type masterclass peuvent être enregistrés par les participants, mais uniquement à des fins personnelles. Toute reproduction, modification, divulgation ou revente de ces contenus est interdite.
3. Livraison des produits numériques
Les produits numériques seront envoyés automatiquement à l'adresse e-mail utilisée lors de la commande, immédiatement après la confirmation du paiement, sous format .pdf. Il appartient à l'acheteur de disposer d'une adresse e-mail valide et d'un dispositif fonctionnel avec un accès à Internet pour télécharger et utiliser le fichier. GREGOIRE ENTERPRISES SRL ne saurait être tenu responsable d'un manque d'équipement ou de défaillances techniques pouvant empêcher l'utilisation du fichier.
Le fichier peut être sauvegardé et utilisé indéfiniment. En cas de suppression accidentelle, l'acheteur peut demander son renvoi à l'adresse e-mail utilisée pour la commande. Pour des raisons de sécurité, le fichier ne sera pas envoyé à une autre adresse e-mail.
Si l'acheteur saisit une adresse e-mail incorrecte, il doit en informer immédiatement GREGOIRE ENTERPRISES SRL. Si les différences entre l'adresse e-mail fournie et la bonne adresse sont mineures (ex. : une lettre erronée ou manquante) et que le fichier n'a pas été ouvert sur l'adresse incorrecte, GREGOIRE ENTERPRISES SRL renverra le fichier à la bonne adresse sous 24 heures ouvrables. Dans les cas où les différences sont significatives ou si le fichier a déjà été accédé, GREGOIRE ENTERPRISES SRL se réserve le droit de refuser l'envoi du document à une autre adresse e-mail.
4. Politique de retour des produits numériques
Conformément à la législation applicable (Ordonnance d'Urgence n° 34/2014 relative aux droits des consommateurs), les produits numériques ne peuvent pas être retournés. En achetant et en ouvrant le fichier, l'acheteur renonce à son droit de rétractation.
5. Déroulement des cours en ligne de type masterclass
Les cours en ligne se dérouleront sur la plateforme Google Meet, pendant la période indiquée dans la description de chaque cours. Le paiement intégral anticipé est requis pour réserver une place, et le nombre de places est limité.
6. Équipements nécessaires pour la participation
Pour participer aux cours en ligne, vous devez disposer d’un appareil compatible (ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile ou tablette) avec un accès à Internet. GREGOIRE ENTERPRISES SRL n’est pas responsable des problèmes techniques liés aux appareils de l’acheteur (absence de signal, faible vitesse Internet, problèmes de batterie, etc.).
7. Politique d’annulation, de reprogrammation et de renoncement à la participation
Les achats de cours en ligne sont définitifs et ne peuvent être remboursés. Toutefois, si l’acheteur informe GREGOIRE ENTERPRISES SRL au moins 5 jours ouvrables avant le début du cours, il peut être reprogrammé sans frais supplémentaires pour une session future.
Si l’acheteur renonce à sa participation moins de 5 jours ouvrables avant le début du cours ou pendant son déroulement, la reprogrammation ne sera plus possible et le montant payé ne sera pas remboursé.
8. Droits de GREGOIRE ENTERPRISES SRL
GREGOIRE ENTERPRISES SRL se réserve le droit d’annuler des sessions de cours en ligne à tout moment avant leur tenue, en informant les participants par e-mail. Dans ce cas, les acheteurs auront la possibilité de reprogrammer leur session pour une date ultérieure ou de recevoir un remboursement intégral du montant payé, sous 72 heures ouvrables.
9. Coûts supplémentaires
GREGOIRE ENTERPRISES SRL n’est pas responsable des coûts supplémentaires pouvant résulter de la participation aux cours en ligne ou de l’achat de produits numériques, tels que les abonnements aux applications nécessaires à l’exécution des activités de marketing ou à d’autres fins commerciales. L’application Google Meet est gratuite et n’implique aucun coût supplémentaire pour les utilisateurs.
10. Modification du contenu et des prix
GREGOIRE ENTERPRISES SRL se réserve le droit de mettre à jour ou de supprimer le contenu des produits numériques ou des cours en ligne sans préavis. Les modifications n’affecteront pas les achats déjà effectués, mais seulement les achats futurs.
De même, GREGOIRE ENTERPRISES SRL peut modifier les prix des produits ou des cours sans préavis. Les changements de prix n’affectent pas les achats antérieurs.
11. Limitation de responsabilité
GREGOIRE ENTERPRISES SRL ne peut garantir le fonctionnement continu du site ou la disponibilité des produits et des cours en ligne. Nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs ou des retards éventuels dans le fonctionnement des systèmes de paiement ou de livraison des produits numériques.
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